1. Informations Générales
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site sont fournies :
- Titulaire : IBOSSIM WATERPROOFING SYSTEMS & CONSTRUCTION S.L.
- NIF : B57950032
- Siège social : Polígono Sa 54 B De Sant Carles De Peralta, 07840, Santa Eulalia del Río (Balearic Islands, Spain)
- Données d’immatriculation : inscrite au Registre du Commerce des Îles Baléares, Feuille (Hoja) IB-13710, Inscription 3
- Représentant légal : Antonio Sánchez Ferrerons
- Téléphone : +34 693 011 172
- E-mail : ibossim@ibossim.es
2. Accréditation Sectorielle (REA)
En garantie de sa solvabilité technique et du strict respect de la réglementation de sécurité au travail dans le secteur de la construction en Espagne (loi 32/2006), l’entreprise est dûment inscrite au :
- Registre des Entreprises Accréditées (REA) : Nº 04/03/0009328
3. Objet du Site Web
Le site https://ibossim.es a pour objet de fournir des informations sur les services professionnels proposés par l’entreprise, notamment la rénovation de villas de luxe, les systèmes d’étanchéité, la rénovation de façades et les solutions de construction durable à Ibiza.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
IBOSSIM WATERPROOFING SYSTEMS & CONSTRUCTION S.L. détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site ainsi que sur les éléments qu’il contient (images, textes, marques ou logos). Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, des contenus à des fins commerciales est expressément interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise.
5. Limitation de Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail, ou transmission de virus ou de programmes malveillants, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.
6. Droit Applicable et Juridiction
Pour la résolution de tout litige lié à ce site, le droit espagnol s’applique. Les parties se soumettent expressément à cette législation, les tribunaux d’Ibiza (Îles Baléares) étant compétents.